Arrêté du 2 juillet 2004 portant acceptation de la démission d'un élève analyste de la promotion 2004-2005 de l'institut régional d'administration de Lille <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant acceptation de la démission d'un élève analyste de la promotion 2004-2005 de l'institut régional d'administration de Lille

NOR : FPPA0400076A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 juillet 2004, la démission présentée par M. Ledaine (Thomas), élève de la promotion 2004-2005 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 2004.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.